Assemblée Générale Extraordinaire 23 avril 2015

 

« CLUB MONTGOMERY », Association sans but lucratif

Rue du vieux Moulin, 103/2

Auderghem (1160 Bruxelles)

 

S T A T U T S C O O R D O N N E S

 

TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Art. 1 L’association est dénommée « Club Montgomery ». Elle est une association sans but lucratif.

Elle a son siège dans l’agglomération bruxelloise, à Auderghem, rue du vieux Moulin, 103/2.

Elle dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

Art. 2 L’association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

 

Art. 3. L’association a pour but de fournir à ses membres, qui sont des femmes exerçant un rayonnement ou une activité dans un secteur socioculturel, économique, intellectuel ou sportif, un lieu de rencontres et d’échanges à caractère national et international, appelé à favoriser leur information.

L’association peut organiser toutes activités culturelles, sportives ou autres en vue de la réalisation de son objet.

 

TITRE II - MEMBRES: ADMISSION, COTISATION, DEMISSION, EXCLUSION

Art. 4. L’association se compose de membres effectifs, de membres honoraires, de membres d’honneur et de membres adhérents.

Sont membres effectifs les membres fondateurs ainsi que les membres admis en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et sont membres de l’Assemblée Générale. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Sont membres honoraires les membres effectifs ayant atteint l’âge de 75 ans.

Sont membres d’honneur les dames admises en cette qualité par l’Assemblée Générale.

Sont membres adhérents les membres admis par le comité de ballotage selon les modalités prévues par le Règlement d’Ordre Intérieur.

Le Règlement d’Ordre Intérieur complète et précise les règles relatives aux catégories et qualités des membres.

 

Art. 5. Le terme « les membres » désigne l’ensemble des membres effectifs, honoraires, d’honneur ou adhérents.

Le terme « membre » désigne indifféremment le membre effectif, honoraire, d’honneur ou adhérent.

 

Art. 6. Les montants des droits d’admission et des cotisations annuelles sont fixés et modifiés par l’Assemblée Générale.

Tous les membres paient une cotisation annuelle laquelle ne peut être supérieure au montant de 1.200€.

L’Assemblée Générale peut dispenser temporairement ou définitivement certains membres du paiement de la cotisation.

 

Art. 7. Les membres n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

 

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil d’Administration.

Est réputé démissionnaire :

1 le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui a été signifié par lettre.

2. tout membre qui contreviendra aux stipulations des Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur.

 

Art. 9. Chaque membre est tenu, par le fait même de cette qualité, de se conformer aux Statuts et Règlement d’Ordre Intérieur de l’association qui sont à sa disposition au secrétariat ainsi qu’aux décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

L’exclusion ou la suspension de tout membre peut être prononcée en cas d’infraction grave aux dispositions précitées ainsi qu’aux lois de l’honneur et de la bienséance.

Cette exclusion ou suspension est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des votes valablement exprimés.

Avant toute décision de suspension ou d’exclusion, le membre, éventuellement assisté de son conseil, a le droit de se faire entendre par l’Assemblée Générale.

 

Art. 10. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus et les héritiers ou ayants droit des membres décédés, n’ont aucun droit sur l’avoir social; ils ne peuvent réclamer ni requérir aucun relevé de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

 

TITRE III - Assemblée Générale

Art. 11.

L’Assemblée Générale se compose des membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l’association.

Ses décisions obligent tous les membres.

Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents Statuts.

Sont réservés notamment à sa compétence :

1. la modification des présents Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur;

2. la nomination de la Présidente et des Vice-Présidentes;

3. la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et des membres du Comité de Ballottage;

4. la nomination des membres effectifs ;

5. la nomination des membres d’honneur;

6. l’approbation des budgets et des comptes;

7. la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

8. l’exclusion ou la suspension des membres;

9. la fixation du montant des droits d’admission et des cotisations annuelles;

10. la dissolution volontaire de l’association.

La Présidente et les Vice-Présidentes sont nommées pour un mandat de quatre ans venant à expiration à la fin de la 4ième Assemblée Générale ordinaire suivant leur élection. Elles sont rééligibles.

La limite d’âge des administrateurs est de 75 ans.

 

Art. 12. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration quinze jours au moins avant la réunion.

Les convocations contiennent l’ordre du jour; elles doivent être adressées par lettre, télécopie ou courriel.

L’Assemblée ne peut délibérer et voter que sur les points portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Sauf dispositions plus restrictives de la loi ou des Statuts, l’Assemblée Générale délibère et vote valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents, à la majorité absolue des votes valablement exprimés.

Les abstentions, bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en considération.

Tout membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre effectif en vertu d’un mandat écrit. Toutefois, un membre effectif ne peut jamais représenter plus de deux autres membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les votes sont secrets et émis par écrit.

L’Assemblée Générale est présidée par la Présidente ou en son absence, par une Vice-Présidente et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

En cas de partage, la voix de la Présidente ou de sa remplaçante est prépondérante.

Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par la Présidente et par les membres effectifs qui le désirent. Ces procès-verbaux sont classés dans un registre conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par la Présidente ou deux administrateurs.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Présidente ou par deux administrateurs.

Il sera tenu une Assemblée Générale Ordinaire chaque année, le dernier jeudi de novembre.

Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l’Assemblée Générale sans droit de vote.

 

TITRE IV - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 13. L’association est administrée par un conseil composé de quinze membres maximum dont font partie de droit la Présidente, les Vice-Présidentes, la Secrétaire Générale et la Trésorière ainsi que dix administrateurs nommés parmi les membres effectifs, au scrutin de liste et à la majorité absolue.

La parité linguistique devra être respectée pour les dix administrateurs nommés parmi les membres effectifs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le conseil d’administration comprendra toujours une personne de moins que le nombre de membres de l’association.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.

La durée du mandat des administrateurs élus est fixée à trois ans, venant à expiration à la fin de la troisième Assemblée Générale Ordinaire suivant leur élection. L’administrateur sortant est rééligible.

En cas de vacance d’une place d’administrateur avant l’expiration du terme du mandat, un nouvel administrateur peut être nommé et achève le terme de celui qu’il remplace.

Les membres du Conseil d’Administration en fonction au moment d’atteindre l’âge limite de 75 ans achèvent leur mandat jusqu’à son terme.

 

Art. 14.

Le Conseil élit parmi les membres la Secrétaire Générale et la Trésorière pour un terme de deux ans.

En cas d’absence de la Présidente, les réunions seront présidées par la Vice-Présidente la plus ancienne et, à défaut, par l’autre Vice-Présidente ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil se réunit sur convocation de la Présidente. Il doit être convoqué au moins trois fois par an et lorsque cinq administrateurs au moins le demandent.

Tout administrateur empêché peut donner mandat écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d’une de ses collègues.

Le Conseil ne peut délibérer et décider valablement que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés; en cas de partage, la voix de la Présidente ou de sa remplaçante est prépondérante.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association.

Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale, par la loi ou les Statuts, est de sa compétence.

Le Conseil d’Administration est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues et suivies, au nom de l’association par sa Présidente ou une Vice-Présidente, et un administrateur agissant conjointement.

Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à tout mandataire de son choix.

Le Conseil d’Administration peut aussi, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs membres ou à un tiers.

Tous les actes engageant l’association sont signés : soit par deux administrateurs agissant conjointement; soit par un mandataire dans les limites de son mandat; soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Les décisions du Conseil sont consignées dans un procès-verbal signé par la Présidente et par les administrateurs qui le désirent.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Présidente ou par deux administrateurs.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans l’exercice de celui-ci.

Leur mandat est gratuit.

 

Art. 15. Les membres du Comité de Ballottage sont nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs.

Ils sont tenus de respecter le secret des délibérations sous peine d’exclusion.

Le Comité de Ballottage est composé de douze membres, hormis la Présidente qui en fait partie de droit.

Il compte autant de membres francophones que néerlandophones.

Le fonctionnement de ce comité est régi par le Règlement d’Ordre Intérieur de l’association.

 

Art. 16. Chaque année, les écritures sont arrêtées à la date du trente et un août et le Conseil d’Administration dresse le bilan et le compte des recettes et dépenses de l’exercice écoulé pour les soumettre à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration établit en outre et soumet à cette même assemblée le budget de l’exercice en cours.

 

Art. 17.

L’Assemblée Générale désigne des vérificateurs aux comptes chargés de l’examen des bilans et comptes de recettes et dépenses.

Ces vérificateurs aux comptes présentent leur rapport à l’Assemblée Générale.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.

 

Art.18. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée qui aura prononcé la dissolution, établira en même temps le mode de liquidation, nommera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L’avoir social net, toujours en cas de dissolution, sera dévolu à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues ou à une ou plusieurs oeuvres d’intérêt public.

 

Art.19.

Toutes les questions non prévues dans les présents Statuts, seront tranchées par le Règlement d’Ordre Intérieur et par les dispositions de la loi.

 

Titre V- DISPOSITION TRANSITOIRE.

Art. 20. Le présent texte coordonné des statuts comportant des modifications approuvées par l’assemblée générale du23 avril 2015 annule et remplace toutes les dispositions statutaires en vigueur. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet 2015 sauf en ce qui concerne les mandats en cours lesquels se poursuivront jusqu’à leur terme dans le respect des règles en vigueur lors de leur élection ou nomination.